Tout trajet opéré par voie maritime nécessite l’établissement d’un « Bill of Lading ». Tout professionnel du commerce international doit connaître son contenu en détail pour optimiser la gestion de ses opérations import export. Pour cette raison, nous vous offrons une présentation aussi complète que possible de ce document essentiel. Ceci vous permettra d’en recueillir tous les avantages lors de vos opérations de transport.
Qu’est-ce que le Bill of lading ?
Le Bill of Lading, traduit par connaissement maritime en français et également appelé B/L, est un acte juridique et international. Il est indispensable dans le cadre du transit maritime de marchandises. Émis par le transporteur, il sert de preuve de la réception, de la prise en charge et des conditions de déplacement des marchandises du port de chargement jusqu’au port de destination.
Définition
C’est la matérialisation de l’exécution du contrat de transport établi entre l’expéditeur et le transporteur. Il joue un rôle central dans la gestion de la chaîne logistique maritime en définissant les droits et responsabilités des parties prenantes et en assurant la traçabilité des marchandises.
Preuve du contrat de transport, le B/L stipule les conditions de transport, les responsabilités des acteurs impliqués et les modalités de livraison. Il sert également de titre de propriété, conférant à son détenteur le droit de disposer des marchandises à destination. De plus, il agit comme document de livraison, permettant au destinataire légitime de récupérer les marchandises contre présentation du B/L original. Enfin, dans le cadre d’un crédoc, le connaissement devient un instrument crucial pour le processus de paiement.
En résumé, le BL est un élément indispensable pour le fret maritime international, garantissant la sécurité, la transparence et la fluidité des échanges commerciaux à travers le monde.
Utilité du document
Le Bill of Lading est un élément essentiel du processus d’import-export par voie maritime. Il remplit plusieurs fonctions importantes :
- Il prouve la réception des marchandises par le transporteur
- Il constitue le titre de propriété des marchandises transportées durant le voyage
- Le B/L permet aussi de matérialiser une partie des termes du contrat de transport
Il répond donc à trois problématiques spécifiques du transport des marchandises par voie maritime.
Mise en œuvre du B/L
Comme tout document légal, la validité du Bill of lading suit des règles strictes. Il est indispensable de veiller aux éléments suivants.
L’édition en plusieurs exemplaires
Le bill of lading doit être établi en plusieurs exemplaires. Dans la plupart des cas, trois exemplaires dits originaux sont émis et donnent un droit sur la marchandise transportée. Pour cette raison, ils sont considérés comme négociables.
Les copies, non négociables, sont destinées :
- au capitaine du navire,
- à l’armateur,
- …
À l’arrivée, le retrait des marchandises ne peut se réaliser que sous remise des trois exemplaires originaux, parfois deux si le transitaire par exemple en conserve un en cas de perte !
Contenu du document
Le corps du Bill of lading contient toutes les informations indispensables concernant la marchandise.
On y retrouve trois catégories : les transporteurs , les informations liées aux marchandises transportées, et celles liées au voyage.
Les acteurs du transport :
- L’expéditeur
- Le destinataire
- Le transporteur
- Le mode de règlement du fret (« prepaid » ou « collect ») – qui est fixé par les incoterms.
Les informations sur la marchandise :
- Le type de marchandise
- La quantité transportée
- Le poids et le volume des marchandises
- Le mode d’emballage utilisé
- La classe de dangereux
- La catégorie de conteneur : 20’ 40’ dry refeer…
- Et parfois des instructions de manutention spécifiques
Les éléments concernant le transport :
- Ports de départ et d’arrivée
- Le nom du navire
- Le numéro du voyage
- Le numéro du BL : unique et qui permet le tracking
- Parfois, le code douanier
Ces éléments ne représentent pas la totalité des éléments présents dans le document. En fonction des transports de la cargaison, elles peuvent varier.
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Le Switch B/L
Le transport maritime international, par nature complexe, doit s’adapter aux aléas des ports et aux changements de propriétaires en cours de transport. Pour répondre à ces exigences, le Switch B/L offre une solution flexible permettant de modifier les informations sur le connaissement maritime.
Ce processus consiste à recevoir le jeu des connaissements originaux et à en demander la modification, créant ainsi un nouveau B/L lorsque les droits sur le premier sont acquis. Cette modification, proposée par les compagnies maritimes, peut prendre de 1 à 5 jours et engendre un coût financier.
Quels sont les enjeux du switch B/L pour le transporteur ?
Ce système présente des enjeux majeurs pour le transporteur, tant sur le plan de la confidentialité que de la gestion des flux.
Le premier enjeu pour l’expéditeur est de préserver la confidentialité entre les vendeurs et acheteurs. Ainsi, au départ, le connaissement se présentera de la façon suivante :
- Le Shipper : l’exportateur
- Le Consignee Notify : le chargeur
Ensuite, ce procédé permet de modifier les informations. De cette manière, la rédaction n’est plus identique et devient :
- Le Shipper : le chargeur
- Le Consignee Notify : l’importateur
NB : Le Consignee et le Notify sont deux acteurs différents, mais la plupart du temps il s’agit de la même société. Le « Notify » est parfois un mandataire.
Cette procédure permet donc de “ passer la main “ en cours de transport en conservant la confidentialité des différents acteurs.
Ensuite, le second enjeu est la possibilité de revendre le conteneur en cours de route. En effet, la réalisation d’un switch permet de concrétiser un transfert de propriété à différents intervenants au cours du transport.
Attention : certains pays ne l’autorisent pas, c’est le cas notamment du Brésil. Dans ce cas il faut penser au BL to order pour changer de propriétaire.
Le cas du B/L to order
Le B/L to order est un type de Bill of Lading qui ne mentionne pas de destinataire spécifique. Cela permet à l’expéditeur de conserver le contrôle sur la marchandise et de choisir le destinataire final ultérieurement. En d’autres termes, c’est une autre manière de changer de propriétaire sans utiliser de switch, « possession vaut titre »
Usage du Bill of lading et de la lettre de crédit
De nombreux importateurs utilisent une lettre de crédit documentaire pour pouvoir acheter les marchandises auprès d’un exportateur. Pour « réaliser » ce document, le B/L est un document souvent incontournable en cas d’expédition maritime.
Qu’est-ce que la lettre de crédit ?
La lettre de crédit (ou crédoc) est un instrument de paiement sécurisé qui établit un engagement irrévocable de la part d’une banque (émettrice) de payer un vendeur (bénéficiaire) contre la remise de documents conformes stipulés dans le contrat. Elle agit comme une garantie pour le vendeur et réduit le risque pour l’acheteur.
La LC prouve ainsi l’engagement de paiement de l’établissement bancaire de l’acheteur vis-à-vis de celle du vendeur. Elle est matérialisée par message interbancaire appelé « swift ».
La banque de l’acheteur paiera sous réserve de présentation d’un jeu de documents.
Le Bill of Lading (B/L) est fréquemment inclus parmi ces documents. Sa rédaction doit être strictement conforme aux exigences du crédoc sous peine de refus. Il constitue donc un élément crucial pour l’acheteur, souvent utilisé comme preuve d’expédition.
Le Bill of Lading comme document du crédoc :
Le B/L joue un rôle crucial dans le crédoc en tant que :
- Preuve d’expédition: Le B/L atteste que la cargaison a été effectivement chargée à bord d’un navire et est en cours de transport vers le destinataire.
- Titre de propriété: Le B/L négociable confère à son détenteur le droit de propriété sur les marchandises, permettant aux acheteurs de les réclamer à leur arrivée.
- Élément de conformité: La rédaction du B/L doit être conforme aux exigences strictes fixées par la LC incluant des données précises sur l’expéditeur, le destinataire, les marchandises, le modèle de navire et le port de destination. Toute divergence peut entraîner le refus du paiement par l’établissement bancaire émetteur.
Le Bill of Lading et la LC constituent des outils essentiels pour le commerce international, facilitant des échanges commerciaux fluides et sécurisés entre acheteurs et vendeurs à travers le monde.
Le Bill of Lading dans TRADE.EASY
Dans TRADE.EASY, vous enregistrez le Bill of Lading de chaque commande :
Cette page permet d’enregistrer les différentes informations de transport : Départ et Arrivée, Compagnie maritime, Navire, n° voyage.
Les informations nécessaires au BL sont initialisées selon les éléments liés à la commande :
- Shipper (expéditeur) : le fournisseur du premier produit marchand. Il est possible de déclarer la société de négoce en tant que Shipper.
- Consignee (destinataire) : la société de négoce, ou éventuellement le client si le fournisseur est mentionné « Is Shipper ». La liste des partenaires possibles est complétée par les clients qui ont une typologie « Divers Consignee ».
- Notify (qui doit être alerté) : la société de négoce, ou éventuellement le client si le fournisseur est mentionné « Is Shipper ». La liste des partenaires possibles est complétée par les clients qui ont une typologie « Mandataire ».
Un bouton « Export » vous permet de préparer un fichier Excel pour le draft de B/L.
S’il y a besoin de switcher le BL en cours de transport, il suffira de modifier ces informations et de demander un changement de BL à la compagnie maritime.
