Pour faire face à l’inflation, le gouvernement a proposé une loi modifiant les dates butoirs des négociations commerciales entre les différents acteurs. L’objectif affiché est de répercuter plus rapidement les baisses de prix des matières premières dans les prix des produits achetés par les Français.
Quelles sont les modalités de cette loi et où en sommes-nous actuellement ? C’est à ces questions que nous répondons aujourd’hui.
La nécessité de répondre à l’inflation
Le budget alimentaire qui représente 20% du budget des ménages dans l’hexagone ne cesse d’augmenter[1]. En cause notamment l’inflation avec un indice des prix à la consommation qui a grimpé de 12,7% en juillet, puis 11,1% en août 2023[2].
Dans ces conditions, le gouvernement se devait d’agir et proposer une solution. Sa réponse fut le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation.
En effet, chaque année les négociations commerciales qui ont lieu entre les grands industriels d’une part et les supermarchés d’autre part se déroulent entre le 1er décembre et le 1er mars. Les nouveaux prix de vente des produits sont alors fixés. Bien entendu, le prix de gros des produits impacte le prix au détail, qui impacte directement les consommateurs.
Or, l’INSEE prévoit une baisse du prix de gros en 2024. La stratégie du gouvernement est alors de permettre aux consommateurs de bénéficier de ces baisses tarifaires au plus vite.
Quel est le contenu de la loi contre l’inflation ?
La loi propose de conclure les négociations commerciales dès le début de l’année 2024. Le projet de loi initial prévoit d’avancer le cycle annuel de négociations de six semaines. La date butoir étant alors fixée au 15 janvier 2024, ce qui permettrait aux consommateurs d’en profiter dès le 16 janvier au lieu du mois de mars.
Ce sont ainsi les 75 plus grands industriels et leurs clients de la grande distribution qui vont échanger sur l’arrêt des augmentations ou la baisse de prix de près de 5000 références dans les rayons des grandes surfaces.
Avez-vous les bons outils pour gérer votre activité ?
Découvrez TRADE.EASY, l’ERP modulaire 100% français qui s’adapte aux processus de votre entreprise pour des équipes heureuses et efficaces.
Où en est le processus de vote de la loi ?
Le texte a été voté en première lecture le lundi 9 octobre à l’Assemblée nationale. Le projet a été toutefois modifié sur plusieurs points dont notamment[3] :
- Les négociations entre les laboratoires et les pharmacies sont exclues en ce qui concerne les dispositifs médicaux considérés comme des produits de grande consommation.
- L’ensemble des fournisseurs de la grande distribution seraient concernés (et pas uniquement les plus importants), avec un seuil de CA fixé à 350 millions d’euros.
- La date butoir des négociations est fixée au 31 décembre pour les entreprises avec un CA inférieur à 350 millions d’euros et au 15 janvier pour les autres.
Cependant, l’étude du projet de loi n’est pas terminée ! En effet, le 26 octobre (aujourd’hui donc !), le Sénat va l’examiner en séance publique. Ses membres prévoient déjà de substituer les dates butoirs par celles du 15 et du 31 janvier. Ceci pour permettre aux PME et ETI de bénéficier d’un délai de négociation plus réaliste.
Il faudra donc encore patienter pour connaître les contours d’application de la loi. Toujours est-il qu’elle pourrait être très profitable pour le portefeuille des Français.
voir secteur de l’industrie et secteur de la grande distribution
[1] Public Sénat, Inflation : “ Ce sont les produits alimentaires qui pèsent le plus ”, 2023
[2] ibid
[3] ibid
