Tout savoir sur les formalités douanières
Toute entreprise en commerce international est concernée par les règlementations de douane. Facture commerciale, liste de colisage, certificat d’origine, déclaration de douane ou encore bill of lading… Les documents à fournir sont nombreux et peuvent différer selon le type de produits et le pays.
Pour exercer son activité sans difficulté, une entreprise doit se tenir au courant des dernières évolutions en termes de règlementations et intégrer ces changements dans sa procédure d’achat ou d’expédition.
Comment une entreprise peut-elle faciliter la gestion des formalités douanières ? TRADE.EASY, logiciel pour la gestion des opérations d’import-export, vous donne la solution !
Voir aussi : Quelles sont les principales étapes d’une importation de marchandise ?
Importation ou exportation : quels sont les niveaux de gestion existants pour la douane ?
Avant toute chose, il est important de savoir qu’il existe trois niveaux dans la gestion des procédures douanières :
National (France)
Union européenne
Hors Union européenne
Il faut savoir que les envois ou réceptions de marchandises à l’intérieur du territoire français ou au sein de l’Union européenne nécessitent souvent moins de documents que les opérations dans le reste du monde.
Toutefois, le non-respect des procédures de dédouanement (liasse, paiement des droits de douane et de la TVA) oblige les douaniers à bloquer les flux de marchandise jusqu’à nouvel ordre, et génère des frais supplémentaires pour l’entreprise.
Avez-vous des bons outils pour sécuriser et optimiser la gestion des formalités réglementaires ?
TRADE.EASY apporte une réponse efficace aux risques logistiques de vos opérations à l’international.
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Quelles sont les formalités à respecter pour faire passer des marchandises à la douane ?
Il est important de noter que les formalités douanières sont variables selon plusieurs critères que sont : le pays de destination de la marchandise ainsi que ceux par lesquels elle transite, le type de produits envoyés, leur valeur, leur origine, ainsi que de la nature des contrôles effectués lors de l’import et de l’export. L’entreprise doit fournir un certain nombre de documents et payer des droits de douane, ainsi qu’une taxe.
Dans la plupart des cas, il sera demandé à l’entreprise de fournir la liasse de documents suivants :
– La facture commerciale et la liste de colisage
– Le certificat d’origine
– La déclaration de douane comprenant le code SH, l’origine et la valeur du colis
– La documentation liée au transport (Bill of landing, LTA, LVI, ou CMR)
– Un document spécifique peut également être requis (certificat sanitaire, etc.) selon la nature de la marchandise ou le pays de destination
Il est indispensable pour les services logistiques de l’entreprise de rester en veille sur l’évolution des règlementations pour chacun des pays avec lesquels elle échange commercialement.
À noter que la digitalisation de nombreuses procédures, dont la déclaration douanière, devrait permettre de simplifier les démarches. En cours de réalisation, cette dématérialisation et cette mise aux standards du Code des douanes de l’Union européenne (CDU) devraient être finalisées en 2025.
Laissez-nous vous montrer comment sécuriser la gestion des formalités douanières dans TRADE.EASY
Comment TRADE.EASY vous aide dans la gestion des formalités douanières ?
Pour éviter les erreurs dans le suivi des procédures de douanes, il est recommandé de s’appuyer sur un logiciel de gestion adapté à vos activités. Grâce au développement de fonctionnalités spécifiques, TRADE.EASY vous permet de piloter votre chaîne d’approvisionnement en toute sérénité.
Pour cela, il vous suffit de paramétrer les formalités et les délais à respecter dans vos process, et cet outil se charge de générer automatiquement la to-do-list à suivre.
Nos équipes sont spécialisées dans votre secteur d’activité (agroalimentaire, grande distribution, approvisionnements, métiers du service) et sont à votre écoute pour vous aider à maximiser la performance de votre entreprise.
