Les échanges commerciaux internationaux sont des processus très complexes. D’autant plus qu’il n’existe pas de lois les encadrant. C’est la raison pour laquelle ont été mis en place les incoterms . Ces derniers servent à établir une base commune pour pouvoir travailler de manière efficace et rationnelle.
Définition des incoterms
Les incoterms pour INternational COmmercial TERMS servent à établir les devoirs des vendeurs et des acheteurs lors des contrats commerciaux internationaux.
De nombreux éléments concernant une livraison sont encadrés par ces règles : le type de transport, la répartition des risques et des frais entre les différentes parties ainsi que les formalités d’importation et d’exportation.
Ces incoterms sont représentés par des sigles de 3 lettres. De cette manière, les obligations du vendeur sont immédiatement identifiables. Concrètement, les incoterms désignent le moment précis où le transfert des responsabilités s’effectue.
La première version des incoterms remonte à 1936. Depuis, elles sont régulièrement mises à jour pour suivre l’évolution de la logistique et du transport international. C’est la chambre de commerce international qui fixe les incoterms avec l’aide d’experts internationaux de plusieurs continents.
Les incoterms aujourd’hui
Actuellement, ce sont les incoterms 2010 qui sont en vigueur. Ce sont 11 incoterms qui sont regroupés sous cette dénomination. Ils se divisent en deux catégories : ceux s’appliquant à tout mode de transport et ceux s’appliquant au transport maritime et fluvial.
Les incoterms s’appliquant à tout mode de transport :
- EXW (EX Works) ou “à l’usine”
- FCA (Free Carrier) ou “Franco transporteur”
- CPT (Carriage paid to) ou “Port payé jusqu’à”
- CIP (Carriage and insurance paid to) ou “Port payé et assurance jusqu’à”
- DAT (Delivered at terminal) ou “Rendu au terminal“
- DAP (Delivered at place) ou “Rendu au lieu de destination convenu”
- DDP (Delivered duty paid) ou “Rendu droits acquittés”
Les incoterms s’appliquant uniquement aux transports maritime et fluvial :
- FAS (Free alongside ship) ou “Franco le long du navire”
- FOB (Free on board) ou “Franco à bord”
- CFR (Cost and freight) ou “Coût et Fret”
- CIF (Cost, insurance and freight) ou “Coût, assurance et Fret”
Les nouveautés des incoterms 2020
Comme chaque décennie, les incoterms 2020 sont une évolution des incoterms 2010.
Cette légère mise à jour des incoterms 2010 vise à simplifier et à expliciter les rôles de chacun afin d’éviter les ambiguïtés. Ils deviennent plus accessibles et permettent une meilleure compréhension par leurs utilisateurs.
Cette version 2020 entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Changement de nom : DAT devient DPU
L’incoterm DAT est renommé DPU pour Delivered at Place Unloaded. Cette évolution répond aux commentaires des utilisateurs et lève les possibles malentendus sur la destination, qui finalement n’a pas besoin d’être un terminal. Avec cet Incoterm, le vendeur a l’obligation d’acheminer et de décharger (unloaded) la marchandise au lieu de destination convenu (terminal ou autre). L’incoterm DPU implique donc des responsabilités portées par le vendeur plus fortes que l’incoterm DAP .
FCA s’enrichit d’une option OBL
L’éventualité pour les parties de convenir de la fourniture d’un connaissement embarqué (on-board bill of lading) au vendeur doit permettre aux parties de faire face aux demandes habituelles des banques d’inscrire un connaissement embarqué dans une lettre de crédit.
Cette option est ajoutée à l’incoterm FCA pour répondre aux besoins des différents acteurs et pour répondre aux besoins des banques.
Clauses d’assurance de CIP
Les exigences en matière d’assurance dans le programme CIP sont passées des clauses C aux clauses A des Institute Cargo Clauses (augmentation de la couverture d’assurance). La couverture d’assurance par défaut est désormais une couverture plus extensive, il faut donc se rapprocher de son assureur si le transitaire fournit une police d’assurance tierce pour le compte du chargeur.
Attention, il est important de noter que dans l’équivalent maritime, CIF, la couverture assurentielle n’a pas été modifiée.
Choisir son incoterm
Le choix de l’incoterm est crucial car il s’agit de définir et de clarifier où s’arrêtent les responsabilités, les risques et les coûts qui incombent aux vendeurs-exportateurs.
Pour bien le choisir, il est nécessaire d’établir ce qu’en tant que vendeur, l’entreprise peut mettre en œuvre, et jusqu’à quel moment elle peut être responsable et porter le risque de l’opération. Dans un deuxième temps, ceci devient une clé de négociation avec l’acheteur.
En outre, la nature des marchandises ou bien encore le lieu de livraison sont des éléments très importants pour le choix de l’incoterm. Chaque détail est essentiel pour ne pas rencontrer de litiges au moment de la transaction.
N’oubliez pas que les incoterms vous facilitent la vie mais, sans préjuger du transfert de propriété, ils impliquent une responsabilité à laquelle le vendeur ne peut se soustraire.
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Une fois la commande validée, l’outil permet son suivi logistique avec la liste des actions à effectuer (sur la base des formalités pré-enregistrées). Un code couleur est affecté aux tâches en fonction de leur importance. De cette manière, vous êtes sûr de ne pas commettre d’impair !
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